Intervention de Bernard Accoyer

Je vous informe que la proposition de loi que j'avais déposée pour encadrer l'assistance de la Cour des comptes a été publiée au Journal officiel, le 4 février 2011, et qu'elle est donc entrée en vigueur.

Viennent également de paraître les deux recueils annuels qui recensent les publications non législatives de l'Assemblée. Ils mentionnent 135 rapports d'information, d'évaluation ou d'application des lois publiés ou engagés entre novembre 2009 et octobre 2010 par les commissions permanentes, par le CEC, par la délégation aux droits des femmes, par la MEC (Mission d'évaluation et de contrôle), la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle sur la sécurité sociale) ou l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Ramené au nombre de jours où nous siégeons, cela peut paraître élevé… D'autre part, outre le rapporteur général, les 49 rapporteurs spéciaux de la Commission des finances et les 63 rapporteurs pour avis des sept autres commissions ont publié 11 500 pages de rapports ou avis sur le projet de loi de finances pour 2011. Un nombre non négligeable de ces documents comporte également des travaux thématiques.

À titre personnel, je trouve que c'est trop : comment discerner ce qui est important dans une telle masse ? Cela demande réflexion.