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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 5 mai 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Merci de toutes ces suggestions qui nous aideront à avancer et à répondre aux questions qui vous intéressent.

Ce n'est pas la moindre des difficultés de ce dossier que de mettre au point une méthodologie d'évaluation, mais nous nous efforçons d'y parvenir afin que ce travail ne reste pas ponctuel, mais puisse être poursuivi, grâce à des indicateurs sur lesquels revenir à intervalles réguliers.

Pour ce qui est des pays, on leur a fait un mauvais procès en les voyant comme une nouvelle couche de collectivité. Pourtant, les intercommunalités n'ont pas toujours la taille pertinente et l'idée de les faire travailler ensemble dans des structures de type associatif semble plutôt utile. Si l'on veut augmenter la capacité d'ingénierie des territoires ruraux, le pays est la bonne dimension.

Quant à la relation du milieu rural avec la ville, c'est en effet un point essentiel. Il apparaît, c'est assez paradoxal, que le milieu rural souffre du manque de politiques de l'État en faveur des villes moyennes. La petite ville est le moteur du développement de la zone rurale – en fait, elles ont besoin l'une de l'autre.

Pour ce qui est de l'équilibre du territoire, la décentralisation, en dépit de tous ses aspects positifs, devient inquiétante lorsque l'État ne joue pas son rôle régalien au service de la péréquation, et de l'égalité entre les territoires. Cette péréquation s'exerce encore plus mal qu'autrefois : il n'est qu'à voir comment sont distribués les crédits État-régions ou la prime d'aménagement du territoire. C'est une difficulté majeure.

Nous prendrons également en compte vos autres suggestions, monsieur le président Méhaignerie, concernant les fonds européens, les nouvelles technologies et le PTZ.

Germinal Peiro étant conseiller général depuis vingt-deux ans et moi depuis trente et un ans, vous pouvez croire, monsieur Dosière, que nous n'avons aucune animosité à l'égard des conseils généraux, et que nous ne saurions les oublier. Ils sont évidemment une part essentielle de ces collectivités locales dont nous allons étudier les actions, au même titre que celles de l'État et de l'Union européenne, et nous examinerons ainsi de très près la politique d'aménagement du territoire de chacun des quatre départements où nous devons nous rendre.

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