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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 mai 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales :

Mes années d'ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, en Tunisie puis en Gironde, m'ont laissé la passion de l'équilibre du territoire.

Si vous pouviez analyser l'utilisation des fonds européens et des contrats de plan, vous seriez sans doute surpris de leur concentration sur quelques territoires et grandes villes. Une des raisons, nous disent les préfets, en est le manque d'ingénierie dans les territoires ruraux. En Bretagne, j'ai constaté que 90 % des enveloppes sont allés à trois villes…

Par ailleurs, qu'est-il prévu de faire pour la couverture du territoire en très haut débit ? C'est le moment d'aborder l'aspect politique du problème, au lieu de commencer par les grandes villes qui peuvent s'autofinancer !

Enfin, nous avions été plusieurs, toutes sensibilités confondues, à défendre un prêt à taux zéro (PTZ) unique. Sans succès : il est en définitive modulé en trois niveaux, voire quatre, en fonction des catégories de territoires. Or, l'ouvrier d'un territoire rural qui a douze kilomètres à faire matin et soir a des dépenses au moins aussi élevées que les habitants des zones proches de Paris en Île de France! Nous avons commis une injustice. Il est encore temps d'y réfléchir, et nous pourrons y revenir en séance publique au moment de la discussion du projet de loi de finances.

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