Intervention de Germinal Peiro

Je confirme que l'entente est cordiale entre les deux rapporteurs !

Pour l'instant, nous avons effectué tout notre travail grâce aux ressources internes du secrétariat du CEC, mais deux études complémentaires seraient utiles. La première, de type vertical, porterait sur les besoins et les réalisations en matière d'aménagement du territoire dans quatre territoires bien identifiés, correspondant à la typologie retenue dans l'évaluation par le Commissariat général au plan de 2003. Nous recenserions d'abord les équipements de ces quatre bassins de vie : les équipements concurrentiels, tels que les commerces ou les banques, et les « non concurrentiels », à savoir les services publics, les équipements de santé et les équipements d'éducation. Puis nous essaierions d'apprécier les effets des différents dispositifs de l'État – sans refaire le travail de nos collègues sur la RGPP ! – concernant par exemple la santé et le social, le transport, l'attractivité économique, l'agriculture ou les nouvelles technologies. Il s'agit en fait de se faire une idée de l'impact global des différentes actions d'aménagement du territoire de l'État.

La seconde étude, plus horizontale, porterait sur la gouvernance locale des politiques de développement ou d'aménagement, en incluant notamment la question des pays. L'impact des actions d'aménagement du territoire menées par l'État dépend du niveau des collectivités visées. Souvent, le niveau communal offre un territoire trop réduit – je rappelle que trente mille de nos communes sont toutes petites. Mais faut-il s'adresser aux intercommunalités existantes, à celles qui vont naître de la réforme territoriale – les préfets de chaque département ayant proposé en avril de nouveaux schémas de coopération intercommunale –, à des bassins regroupant plusieurs intercommunalités, à des pays ? Il existe de tout petits pays, comme dans le département du Lot, et de beaucoup plus grands – il n'y en a que quatre en Dordogne, pourtant troisième département français pour la superficie. Il est donc très important d'apprécier, selon le type de projet, la taille de collectivité la plus pertinente. Ce qui nous ramène à la question de l'ingénierie, autrement dit de la matière grise, dont nous voyons déjà bien, à ce stade de notre travail, qu'elle est cruciale pour le développement des territoires ruraux. L'État a beaucoup fait par le passé à cet égard, notamment à travers les DDE et les DDA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. Ce n'est plus le cas. Il en résulte que ce sont souvent les territoires les plus pauvres qui forment le moins de projets. Parallèlement, nous devrons aussi nous intéresser à la gouvernance mise en oeuvre aux niveaux européen, départemental et régional, puisque tout cela se croise sur le même territoire, afin de dégager des pistes pour une meilleure efficacité. Pour ces deux points, nous souhaitons faire intervenir des cabinets d'études. Nous demanderons aussi l'expertise de la Cour des comptes sur les sujets sur lesquels elle a mené des travaux récents.

Pour ce qui est des auditions, six tables rondes sont prévues, portant respectivement sur l'attractivité économique et le soutien des entreprises en milieu rural, sur les services publics, sur les services sociaux et de santé, sur les services au public, sur les infrastructures de transports et sur l'agriculture. Quant aux auditions individuelles, nous avons déjà entendu le directeur de la DATAR, M. Emmanuel Berthier. D'autres sont prévues sur les nouvelles technologies, sur La Poste, sur le logement et sur le tourisme rural. Nous allons également nous rendre dans les quatre cantons représentatifs au regard de la typologie précitée, actuellement révisée par la DATAR. Pour être plus précis, il s'agira d'un canton rural à population renouvelée et à forte composante touristique en Dordogne, d'un canton agricole vieilli et peu dense dans l'Allier, d'un canton rural ouvrier dans le Jura et d'un canton périurbain résidentiel de la Somme.

Nous devrions être en état de présenter au Comité notre projet de rapport en décembre 2011 ou janvier 2012.