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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Je peux vous rassurer sur ce point, monsieur Dosière : à ma connaissance, ce n'est pas le cas !

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