Intervention de François Cornut-Gentille

Je me félicite de l'excellente entente qui a marqué notre collaboration à tous deux, en dépit de nos différences d'appréciation.

On ne peut pas dresser un bilan de la RGPP sans avoir au préalable délimité ses contours, ce qui ne va pas sans difficulté. En effet, la RGPP n'est pas seulement un ensemble de mesures strictement définies : elle est aussi ce que chaque ministère fait d'elles. Or, suivant qu'on considère la RGPP stricto sensu ou qu'on évalue la réforme de l'État au sens le plus large, les résultats ne seront évidemment pas les mêmes. Ces deux approches sont également légitimes pourvu seulement qu'on dise de quoi on parle, mais, alors qu'on ne peut nier la réalité des économies réalisées si on se limite aux mesures RGPP stricto sensu, le compte n'y est plus si on prend en compte d'autres mesures, notamment catégorielles.

On peut aussi avoir une vision rigide de la réforme comme un ensemble de mesures contraignantes, ou la considérer de façon dynamique, ces mesures prenant un sens nouveau à mesure que les ministères se les approprient – ce que certains considèrent comme une malheureuse imprévision devient alors pour d'autres une souplesse féconde. Cette évolution, particulièrement frappante à l'éducation nationale, est perceptible aussi au ministère de l'Intérieur.

Il faut également souligner que le contrôle, qu'il s'agisse de celui de la Cour des comptes ou de celui du Parlement, peut aboutir à des résultats très variables selon le moment auquel il s'exerce. Il est normal que des administrations qui n'ont pas bougé pendant des années tâtonnent au moment où les règles changent : c'est ce qui explique la sévérité du premier bilan, dressé par la Cour des comptes, de la création des bases de défense. La nécessité du contrôle n'est cependant pas contestable, d'autant qu'il permet parfois aux services d'élaborer, sous la pression de la RGPP, des solutions tout à fait neuves.

Au bénéfice de ces quelques remarques, nous vous proposons deux axes de travail.

Nous souhaitons d'abord établir un bilan global de la réforme afin de jeter les bases d'un débat politique sain, où chacun sait de quoi on parle, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. Nous avons dans ce but adressé un questionnaire très complet à Bercy, qui, il est vrai, tarde un peu à nous répondre. Nous confronterons ces réponses avec les chiffres recueillis auprès des autres ministères.

Deuxièmement, nous compléterons cette approche globale et quantitative par l'étude de thèmes spécifiques, nous limitant à deux, afin de ne pas « doublonner » avec d'autres travaux parlementaires. Le premier sera la mise en oeuvre de la RGPP dans l'Éducation nationale. La réussite de la réforme dans ce ministère est en effet un enjeu majeur, tant sur le plan quantitatif puisqu'il s'agit du premier employeur public, que qualitatif, étant donné son importance pour l'avenir de notre pays. Nous sommes donc décidés à mener une enquête approfondie auprès des rectorats et sur le terrain, le CEC ayant en principe les moyens de conduire une telle investigation sans recourir à des prestataires externes.

Notre seconde étude thématique portera sur la réforme des modalités de demande, de retrait et de production de certains titres officiels. Cette étude, beaucoup plus « basique », nous permettra d'analyser les modalités les plus concrètes des relations entre l'État et les citoyens. Les rapporteurs demandent au CEC l'autorisation de la mener avec l'aide de prestataires externes, en s'appuyant sur l'accord-cadre mis en place à cet effet.