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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur :

Mais il est inutile de l'accroître.

La Commission rejette l'amendement CD 70.

L'amendement CD 69 de M. David Douillet est retiré.

La Commission examine l'amendement CD 28 rectifié du rapporteur.

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