Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement de repli est défendu.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet.

Elle adopte ensuite l'article 15 sans modification.

Article additionnel après l'article 15. Article 15 bis : Compétence territoriale des agents de développement des fédérations de chasseurs

La Commission est saisie de l'amendement CD 59 de M. David Douillet.