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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Le directeur de l'Office ne pourra plus apprécier les situations individuelles. Nous avons besoin d'une expertise beaucoup plus approfondie avant de voter un tel dispositif.

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