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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

En ne distinguant pas entre les condamnations en fonction de leur gravité, cet article va en effet trop loin. Je souhaite qu'une expertise approfondie soit réalisée avant de priver de leur permis de chasser des personnes qui auraient fait l'objet de condamnations sans aucun rapport avec la chasse. Pourquoi quelqu'un qui serait par exemple privé de son droit de vote n'aurait-il plus le droit de chasser ?

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