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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

L'application de ce droit de retrait, dans les faits, est très difficile, sinon quasiment impossible.

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