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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Comme mes collègues Fasquelle et Douillet, je pense qu'admettre trop de nouveaux membres dans les ACCA risque d'amener des déséquilibres et d'aviver les tensions. D'autre part, les superficies minimales requises seront source de complication : actuellement, en montagne, il suffit de cinq hectares pour être ayant droit. Il est donc indispensable de poursuivre le débat et, en attendant, de supprimer cet article.

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