Intervention de Serge Grouard
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :L'amendement CD 41 de M. Jean-Marc Lefranc est devenu sans objet car il est satisfait par l'adoption de l'amendement CD 3 rectifié, avant l'article 7.
Article 10 (article L. 422-24 du code de l'environnement) : Fusion d'associations communales de chasse agréées
