Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :En l'occurrence, nous sommes dans le cadre d'une procédure particulière.
La Commission adopte l'amendement CD 9 rectifié.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CD 21, CD 18 et CD 19 du rapporteur.
Elle adopte ensuite l'article 8 modifié.
Article 9 (article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques) : Extension de la servitude de marchepied aux chasseurs de gibier d'eau
La Commission examine l'amendement CD 29 du rapporteur.
