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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Sous réserve de ne pas être « pigeonnés », nous retirons l'amendement.

L'amendement CD 42 est retiré.

Article additionnel avant l'article 7. Article 7 A (nouveau) : Chasse de nuit au gibier d'eau en Vendée

La Commission examine l'amendement CD 3 rectifié du rapporteur, portant article additionnel.

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