Intervention de Serge Grouard
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :L'amendement de conséquence CD 64 de M. David Douillet devient sans objet.
La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié.
Article 5 (article L. 423-19 du code de l'environnement) : Diminution des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 15 du rapporteur puis l'article 5 ainsi modifié.
Article 6 (article L. 424-3 du code de l'environnement) : Chasse dans les enclos cynégétiques – gibier à poil
La Commission adopte l'article 6 sans modification.
