Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :Le Grenelle de l'environnement ne permet pas de procéder autrement. Il me semble même aller de soi que le mode de gestion de ces zones doive être compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux édictés dans les schémas départementaux d'aménagement et de gestion des eaux, et qu'il ne doit pas y avoir atteinte à la continuité écologique. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 22 et CD 23 du rapporteur.
La Commission est saisie de l'amendement CD 72 du rapporteur.
