Intervention de David Douillet

Je propose de supprimer cet article qui entraînerait une grave dégradation des relations entre le monde de la chasse et les autres acteurs, y compris les responsables publics. En effet, il donnerait pouvoir aux préfets de créer de façon arbitraire et unilatérale des réserves de chasse. Or, de telles créations sont déjà intégrées dans le schéma départemental, qui est à l'initiative des propriétaires et des détenteurs des droits de chasse ainsi que des fédérations départementales des chasseurs. Si ce schéma ne leur convient pas, les préfets peuvent fort bien refuser leur signature et engager le débat avec ces vrais spécialistes que sont les détenteurs de droits de chasse et les fédérations départementales.

Si cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier le droit, l'ajout envisagé me semble dangereux dans la mesure où il rompt l'équilibre entre les différents intervenants. J'ajoute que personne n'a demandé un tel article : ni l'ONCFS, ni l'ONF, ni la Fédération nationale des chasseurs.