Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :Je renouvelle ma proposition.
L'amendement CD 37 rectifié est retiré.
La Commission adopte l'article 1er ainsi modifié.
Article 2 (article L. 421-5 du code de l'environnement) : Information et éducation au développement durable
La Commission examine les amendements CD 4 de M. Jean-Paul Chanteguet et CD 26 du rapporteur, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
