Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Sur le plan de la procédure, nous n'avons pas d'autre solution que celle que j'ai suggérée. Quant à votre deuxième objection, qui concerne le fond, vous aurez tout loisir de déposer un amendement pour modifier l'intitulé du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion