Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous nous sommes également posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Bassin d'Alès à la société Mouvoil SA ». S'agit-il de gaz de schiste, d'huile de schiste, de gaz de houille ou de mine ? Nous n'en savons rien ! Quelle technologie sera utilisée ? Nous n'en savons rien !

Nous avons demandé aux représentants des ministres de nous donner la liste des permis exclusifs que nous devons abroger : ils sont pour le moment incapables de nous la fournir – j'espère que cela ne sera plus le cas lors du débat en séance publique.

Face à cette insécurité juridique, nous n'avons pas trouvé d'autre solution que de proposer une nouvelle rédaction, laquelle, je le reconnais, n'est pas parfaite.

Nous avons rencontré les responsables de Gazonor, société qui dispose d'un permis exclusif de recherches concernant le gaz de houille : considéré comme non conventionnel, celui-ci fait partie de la quinzaine de permis évoquée. Or les responsables nous ont certifié qu'ils n'utiliseraient pas la fracturation hydraulique. Dans ces conditions, compte tenu de l'article 1er, le permis ne pourrait être abrogé.

J'ajoute que nous n'avons pas été l'objet de pressions pour remettre en cause la rédaction initiale. Je le répète : nous ne savons pas ce que les permis contiennent effectivement. Les trois permis délivrés dans le sud de la France concernent le gaz de schiste, mais nous n'avons aucune preuve juridique pour affirmer qu'il en est effectivement ainsi. Le titulaire du permis de Pontarlier, sur son site internet, communique quant à lui sur la recherche de gaz de schiste : or ce permis n'est pas listé par le BEPH !

Voilà le genre de difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés.