Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le texte fait déjà référence au principe de précaution. Nous souhaitons y ajouter le principe de prévention. L'article L. 110-1 du code de l'environnement mentionne le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Le Journal officiel du 12 avril 2009 le définit comme le principe qui impose d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source. Considérant qu'un risque avéré existe, nous proposons donc d'invoquer ce principe de prévention et d'agir à la source en interdisant le recours à la fracturation hydraulique.