Intervention de Michel Havard

Avis défavorable. D'abord, l'abrogation est un acte juridique plus clairement défini que la suspension. Ensuite, le Gouvernement a annoncé en février un moratoire jusqu'à la remise des conclusions du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

La présente proposition de loi poursuit un but différent. En effet, si certains risques sont mal connus, d'autres sont clairement identifiés, concernant par exemple la quantité d'eau utilisée, les risques de pollution lors de la remontée des effluents, les nuisances de la phase initiale de production, les conséquences sur les écosystèmes ou la destruction de paysages… Je suis d'ailleurs très sensible à l'argument de Pascal Terrasse sur la perte de potentiel économique liée à l'activité touristique pour certains territoires. Bref, tous ces inconvénients sont inhérents à la technique de la fracturation hydraulique – qui n'a d'ailleurs été utilisée que dans une trentaine d'opérations sur les dix dernières années, dont un certain nombre à titre expérimental. Cette technique doit être interdite, et non suspendue.