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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 4 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Cet amendement se réfère au principe de précaution de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Plutôt que d'interdire la fracturation hydraulique, ce qui ne va pas dans le sens de la modération souhaitée, il prévoit d'en suspendre l'usage pendant un an à compter de la publication de la loi – ce qui laisse largement espérer dix-huit mois en tout. Cet amendement va de pair avec celui qui propose la création d'une commission nationale de suivi et d'évaluation : ce que je recherche, moi aussi, c'est la transparence et l'information du public le plus large, en particulier local. J'ajoute que plus d'un million de puits bénéficient des techniques mises au point dans les années 1960 par des sociétés françaises, et qu'en France les produits utilisés pour la fracturation hydraulique font l'objet d'une liste positive. Voilà pourquoi la suspension est préférable à l'abrogation.

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