Intervention de Michel Havard

Pour ce qui est de la nécessité de garder la porte ouverte à l'innovation et à la recherche, il est bien entendu que les travaux en cours continueront. Ce texte n'interdit ni aux chercheurs, ni aux parlementaires, ni aux fonctionnaires de travailler ! Je pense même que nos débats encourageront la poursuite, voire l'accélération des recherches. J'espère qu'elles aboutiront rapidement à des éléments objectifs, de façon à apaiser la discussion. C'est le bon sens. Il est par ailleurs exact que notre connaissance du sous-sol est mauvaise. Là encore, il faut continuer à la développer, notamment par les forages conventionnels, et le débat aura un effet très positif en ce sens.

On m'a demandé les raisons d'une abrogation des permis si la technique est interdite : la clarté du message. L'affaire s'est engagée dans un mauvais cadre juridique. On ne peut conserver les choses en l'état : il faut tout remettre à zéro. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre et du Président de la République. Comment imaginer qu'une exploitation soit autorisée contre l'avis des populations ou qu'un élu supporte sur son territoire une opération sans que personne ne soit associé à la décision ? Même les industriels savent que ce n'est pas leur intérêt, parce qu'il n'y a pas d'issue positive possible. Les beaux arguments théoriques ne valent que jusqu'au jour où quelqu'un veut installer un puits à côté de chez vous ! Il faut donc que les choses soient claires. Le cadre juridique dans lequel les permis ont été délivrés n'est pas adapté – ni en matière de transparence et d'information, ni sur le plan de l'association des territoires, ni même au regard du fait que le territoire soit le principal bénéficiaire de l'éventuelle richesse créée. Il faut repartir sur des bases plus conformes à l'État de droit.

Pour ce qui est des expérimentations : qui pilote ? Combien en faut-il ? Qui paye ? Quelle est place de l'élu ? Quid de l'information du citoyen ? Ces questions n'ont pas de réponse. Je ne suis pas sûr que renvoyer à un décret en Conseil d'État soit la bonne solution. En revanche, j'en suis sûr, la question est suffisamment importante pour que le Parlement définisse les conditions de l'expérimentation. Philippe Martin et François-Michel Gonnot sont en train de travailler sur ces sujets, laissons-leur le temps de faire des propositions. Mais la recherche scientifique doit être pilotée par nos acteurs publics, qui sont parmi les meilleurs spécialistes du monde et qui pourront accompagner de manière objective toutes ses phases. Sinon, l'expérimentation sera une porte ouverte à toute sorte d'évolutions que nous ne maîtriserons pas.

Enfin, la géothermie n'est aucunement concernée par ce texte, qui ne porte que sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Nous avons un grand besoin d'information et de connaissance. C'est le sens des missions confiées à nos deux collègues membres de notre commission et à Arnaud Gossement, ou encore le projet de loi de ratification de l'ordonnance sur la codification de la réforme du code minier. Cette proposition de loi vise un équilibre, respectueux de l'État de droit, qui empêche de recourir à une pratique dont nous ne maîtrisons pas les conséquences sur l'environnement et sur les territoires. Il faut d'abord interdire la fracturation hydraulique dans les permis, et donc l'exploitation de gaz ou d'huile de schiste, et ensuite ouvrir un débat qui soit le plus large possible. Mais ce débat doit trouver sa conclusion au Parlement, y compris sur un certain nombre d'aspects techniques parce que, derrière la technique, se trouvent l'information et l'association des élus et des territoires et que nous ne pouvons nous défausser de notre responsabilité en la matière sur qui que ce soit d'autre.