Intervention de Pascal Terrasse

Je voudrais d'abord saluer M. Chanteguet, qui a le premier proposé, avec le groupe socialiste, un texte visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste. Son initiative ayant été reprise par le groupe UMP et d'autres élus, nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation exceptionnelle de partager la même ambition.

Les décisions prises par le ministère de l'écologie en mars 2010 méconnaissent totalement les articles 5 et 6 de la Charte de l'environnement, la convention européenne sur l'eau – deux permis ont été délivrés en Ardèche, qui souffre actuellement d'une pénurie d'eau exceptionnelle et alors qu'il s'agit d'un secteur qui se trouve dans un parc naturel régional, en réserve naturelle, et dont une partie va être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, en raison de la grotte Chauvet –, la directive REACH et la convention d'Aarhus, qui impose la participation des populations au processus de décision, car l'information assurée via le site internet du ministère ne saurait en tenir lieu, en dépit des dires de la ministre.

Il ne faudrait pas que les dispositions que nous voterons aujourd'hui soient passibles d'un recours devant le Conseil constitutionnel en vertu du principe de précaution, inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement. Elles ne doivent pas non plus être contraires à l'article 6 de la Charte, qui pose que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable » et concilier « la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Or la perforation du sol française est susceptible de mettre en péril le développement économique et social de nos territoires.