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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 13, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si M. le ministre s'engageait à ce que les délais d'entrée en vigueur des dispositions organiques soient plus courts, je serais prêt à le retirer.

(L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

(L'article 13, amendé, est adopté.)

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