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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 13, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 13 de la commission des lois est également rédactionnel.

(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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