Intervention de Marc Le Fur

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 12, deuxième rectification, de la commission des lois, qui fait l'objet d'un sous-amendement de coordination, n° 82, de la commission des finances.

(Le sous-amendement n° 82 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 12 , deuxième rectification, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)