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Intervention de François Baroin

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 34

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…mais je ne doute pas que vous puissiez nous éclairer utilement et nous faire enfin progresser sur le chemin de l'humanité ou, en tout cas, sur la façon de faire les choses.

Est-ce le programme de stabilité qui arrive en premier ? Est-ce la loi-cadre ? Est-ce la loi-cadre révisée, sachant que, de toute façon, nous avons des rendez-vous annuels ? Pour ma part, je reste convaincu que, pour être efficaces, nous devons considérer qu'une loi-cadre n'a pas vocation à être révisée tous les ans, sauf à perdre sa puissance.

Second élément : nous devons aussi inscrire cette révision constitutionnelle dans la stratégie que nous avons fixée, qui a déjà deux années d'exercice, et qui est relativement puissante et se projette vers l'avenir. Les lois-cadres ne sont, je le rappelle, qu'une traduction constitutionnalisée des lois de programmation des finances publiques, déjà en activité. Le Parlement a voté une loi définissant des objectifs de réduction du déficit, loi qui tend à ramener ce dernier, par exemple, à 2 % en 2014.

Comme vous le voyez, nous avons déjà fait une bonne partie du chemin. C'est pourquoi, tout en comprenant qu'il soit difficile au rapporteur général de retirer un amendement voté par la commission des finances,…

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