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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendements 33 11 48 52 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Oui. Nous proposons, par cet amendement qu'il y ait un débat, suivi d'un vote, avant la transmission à Bruxelles du programme de stabilité. Ce serait, dans un contexte législatif normal, une manière d'associer davantage le Parlement à l'élaboration de ce programme, dans l'optique du nécessaire renforcement de la coordination européenne.

Toutefois, même si une telle procédure revêt une grande importance, tout cela reste éminemment théorique. Je me demande même, depuis le début des débats, ce que nous faisons là, et je n'ai toujours pas la réponse. À quoi va servir notre discussion ? Quel sort sera réservé aux amendements et aux articles votés aujourd'hui ? Vous avez tout à l'heure encore, monsieur le ministre, contraint, dépouillé, mis à nu le pouvoir du Parlement, notamment en matière budgétaire.

Je me demande en particulier à qui nous nous adressons aujourd'hui. Certainement pas au peuple, alors que nous devrions le faire. Il ne s'agit que de « paroles verbales », éventuellement destinées à rassurer les marchés financiers, mais qui ne sont assorties d'aucun calendrier précis, d'aucune assurance quant à la convocation d'un futur Congrès. À quoi tout cela sert-il ?

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