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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 10, de la commission des lois.

(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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