Intervention de Charles de Courson

J'ai deux questions à poser au Gouvernement.

Premièrement, envisage-t-il de procéder à un débat simultané à l'Assemblée nationale et au Sénat ? Comme il ne peut y avoir d'amendements au texte transmis, point n'est besoin de faire débattre les deux assemblées successivement.

Deuxièmement, envisage-t-il, en fonction de la pertinence des observations des parlementaires, la possibilité de modifier son texte avant sa transmission au Conseil de l'Union ?