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Intervention de René Dosière

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 11, amendements 8 21 41 47 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Pour illustrer cet amendement, je rappellerai ce qui s'est passé lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, lorsque fut introduit un article prévoyant, d'abord la suppression, puis le remplacement de la taxe professionnelle. Cet article de quelque soixante pages…

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