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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 9, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Elle ne l'a pas examiné non plus, mais il me semble que cette rédaction est moins surprenante – pour reprendre le terme que j'ai déjà utilisé. À titre personnel, j'émets donc un avis favorable.

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