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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 9, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis un peu choqué par la rédaction de cet amendement. Écrire : « Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution… », je trouve cela un peu raide, car le Conseil est libre de son appréciation. Il serait préférable d'écrire qu'il « examine la conformité à la Constitution », et c'est ce à quoi tend mon sous-amendement. Ce serait plus convenable à l'égard du Conseil.

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