Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 5, amendement 6
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 6 de la commission des lois est rédactionnel.
(L'amendement n° 6 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
