Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 5, amendement 26
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais faire une remarque et une demande au ministre.
La remarque, c'est que l'argument de la LOLF n'en est évidemment pas un. Si vous regardez à quelle date étaient déposées les annexes avant même l'adoption de la LOLF, vous verrez que les dernières annexes l'étaient toujours entre le 10 et le 15 octobre. Par conséquent, l'argument qu'il nous a suggéré ne me paraît pas vraiment recevable.
Ma demande est plus importante que ma remarque. Personne ici ne peut préjuger de ce que sera le vote du Parlement réuni en Congrès. Dans l'hypothèse, que nul ne peut exclure, où cette réforme constitutionnelle ne serait pas adoptée – à supposer que le Congrès soit convoqué –, pouvez-vous, monsieur le ministre, aller encore plus loin que le geste que vous venez de faire, et auquel tous les parlementaires ont été sensibles, en vous engageant à ce que le projet de loi de finances initial soit déposé au plus tard le 15 septembre ?
