Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 5, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne vois pas pourquoi le raccourcissement du délai d'examen de textes fondamentaux devrait remettre en cause les droits des parlementaires.

Ce qui vaut pour la loi de finances vaut pour la loi de financement de la sécurité sociale et je ne pense pas que notre collègue Yves Bur me démentira.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion