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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Hélas, la taxe sur les boîtes de médicaments en 2009, 2010, 2011 a été votée.

Néanmoins, à son immense regret, la commission des lois n'a pas adopté l'amendement d'Yves Bur.

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