Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À mes yeux, le sous-amendement de notre collègue de Courson est entièrement satisfait par la rédaction de l'amendement : « sont compensés », à l'indicatif, signifie « sont compensés entièrement ».
