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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendements 4 17 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis favorable. Les choses sont claires : les trois commissions sont d'accord pour adopter les deux amendements identiques ainsi sous-amendés.

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