Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 2, amendement 5
Jean-Pierre Balligand, président :Nous avons achevé l'examen des articles.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 10 mai, après les questions au Gouvernement.
