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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Très bien !

(L'amendement n° 5 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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