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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Après l'article 1er, amendement 15

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Nous parlons du conseiller territorial : ce n'est donc pas, me semble-t-il, le bon moment pour changer la dénomination du conseil général. Ce débat, notre collègue s'en souvient, a eu lieu dans le cadre de l'ADF. Avis défavorable.

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