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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Conformément à la logique des amendements précédents et, surtout, aux engagements de l'opposition, cet amendement tend à supprimer le conseiller territorial.

Parce qu'il est censé siéger dans deux assemblées différentes, celui-ci, on vient de le dire, pourra être amené à émettre des votes contradictoires, comme membre tantôt de la majorité, tantôt de l'opposition, sur des dossiers parfois difficiles. Si l'on ajoute à cela l'évolution des compétences et la diminution des moyens, on voit que le conseiller territorial ne sera plus un gage de proximité ni le porte-parole d'un territoire, fût-il départemental.

Selon une éminente personnalité membre du Gouvernement, les conseillers territoriaux seront des « professionnels ». Dire cela, c'est nier la politique, le militantisme, la légitimité de l'élu lorsqu'il défend son territoire et, surtout, lorsqu'il défend l'intérêt général.

De toute façon, ces conseillers territoriaux seront mort-nés. C'est en tout cas le but du combat politique que nous devons mener. Nous pouvons l'entamer ici, et peut-être certains de nos collègues qui siègent sur d'autres bancs s'opposeront-ils eux aussi à l'histoire qui est en train de s'écrire.

(L'amendement n° 10 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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