Intervention de Bernard Roman

…y compris sur une même question.

D'autant que, sur ce type de sujets, les questions prioritaires de constitutionnalité – l'une des grandes avancées de la réforme constitutionnelle, que nous avons reconnue même si nous n'avons pas voté le texte – peuvent être à nouveau posées à l'occasion de n'importe quel contentieux.

Nous l'avons dit, et je le répète pour l'histoire : le fait qu'un seul vote permette de désigner des représentants siégeant dans deux assemblées différentes donnera matière à de nombreux contentieux – notamment à propos de conflits d'intérêt entre département et région – qui pourront entraîner le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité.