Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à ajouter avant l'article 1er un article faisant référence à l'article 72 de la Constitution : « Le principe de libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus s'entend comme l'exigence que chaque collectivité territoriale possède un organe délibérant qui lui soit propre, lui-même composé d'élus qui lui soient propres. »

Cet article fondamental vise à distinguer ce qui relève de l'intérêt régional et ce qui relève de l'intérêt départemental. Il s'agit de faisceaux de compétences relativement distincts et il sera difficile aux futurs conseillers territoriaux, au risque d'une certaine schizophrénie, d'avoir à réfléchir en même temps sur des dossiers relevant de deux niveaux différents.

Dans cette perspective, rappeler le principe de libre administration est de salut public.