Intervention de Dominique Perben
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 9
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles,de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable.
Il n'est pas bon, monsieur Derosier, d'ajouter des contraintes législatives en matière de dates des élections. Je ne suis pas loin de penser que votre proposition est pertinente sur le fond. Mais, en 2014, qu'en sera-t-il ?
