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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 6

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je remercie M. Derosier d'avoir autant insisté parce qu'il aggrave son cas.

Permettez-moi de citer l'exposé sommaire de votre amendement : « Si les députés socialistes sont opposés à la création du conseiller territorial dans son principe, ils s'élèvent également contre la répartition opérée des conseillers territoriaux par région. » Vous visez donc bien des conseillers territoriaux, contrairement à ce que vous prétendez.

Le tableau qui figure dans votre amendement aboutit au constat suivant : en réduisant le nombre de conseillers territoriaux par région dans un certain nombre de cas, vous provoquez de manière mécanique une limitation drastique du nombre de conseillers généraux dans les départements les moins peuplés.

Ainsi, quarante-trois conseils généraux auraient un effectif inférieur à quinze conseillers territoriaux et six départements ne disposeraient plus que de cinq conseillers territoriaux, voire de moins : le Cantal, le Lot, l'Ariège n'en auraient plus que cinq, les Alpes de Haute-Provence que quatre, la Lozère et les Hautes-Alpes seulement trois.

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